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Valentina Giorgi

Termes et conditions

Termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS A) INTRODUCTION Ce site (www.valentinagiorgi.com) appartient à et/ou est géré par ou pour le compte de Valentina Giorgi S.R.L. et développe des activités de commerce électronique pour les produits commercialisés par Valentina Giorgi S.r.l. Pour toute demande concernant le site ou les présents termes et conditions, ou en cas de réclamations sur les produits achetés sur ce Site, le Client peut écrire à l’adresse info@valentina-giorgi.com N° TVA : 04333170407 Société enregistrée en Italie Valentina Giorgi S.R.L. sera ci-après désignée « Valentina Giorgi ». B) UTILISATION DU SITE 1) Ces termes et conditions ainsi que tout autre accord associé (toute police ou document pour lequel ou laquelle est fourni un lien accessible depuis ces termes et conditions compris(e)) (collectivement les « Termes ») s’appliquent à l’utilisation de ce Site par le Client, comprenant toutes les commandes passées pour les produits ou les services proposés sur le Site. L’accès à ce Site entraîne l’acceptation des présents Termes de la part du Client. Le Client est invité à les lire avec attention et à en enregistrer ou imprimer un exemplaire pour toute consultation future. À défaut d'acceptation des Termes (ceux-ci pouvant d’une fois à l’autre faire l’objet de modifications ou mises à jour), aucune commande ne pourra être passée par le Client sur ce Site. 2) Les Termes ne portent en aucun cas atteinte aux droits incontournables du Client en qualité de consommateur. 3) Le Client confirme que ses données à caractère personnel et les informations fournies lors de l’enregistrement ou de l’établissement de la commande sur le Site sont exactes et correctes, non trompeuses sous le moindre aspect et s’engage à faire part de tout changement au service Clients de Valentina Giorgi. 4) Valentina Giorgi se réserve le droit de refuser, supprimer ou suspendre l’accès du Client à ce Site (en tout ou partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans avertissement et sans aucune obligation de responsabilité à son égard, en cas d’utilisation inappropriée, de non-respect d’une clause de ces Termes, de dispositions législatives ou de droits de tiers, en tout cas d’usage illégitime de la part du Client. 5) Ce site pourrait contenir des liens vers d’autres sites ou ressources (« Sites liés ») « Valentina Giorgi » n’exerce aucune forme de contrôle de ces Sites liés. Le Client reconnaît par conséquent que, en cas d’accès à un site web par le biais d’un lien à partir de ce Site, « Valentina Giorgi » n’est en aucun cas responsable de la disponibilité de ces Sites liés, de leur contenu, y compris (à titre d’exemple) de tout bien ou service proposé sur ces sites, de toute publicité ou d’autres contenus, ni de l’utilisation que ces Sites liés peuvent faire des données à caractère personnel du Client. « Valentina Giorgi » décline de plus toute responsabilité en cas de délits, dommages ou pertes causés par ou liés à l’utilisation ou à la fiabilité de ces Sites liés ou de leurs contenus. C) ACHAT DE PRODUITS 1) ACCEPTATION DES COMMANDES 1.1 Toutes les informations fournies par le Site constituent une invitation à proposer et non une offre au public ou une proposition unilatérale. Le Client accepte que sa commande intègre une proposition d’achat des produits indiqués dans la commande (« Produits ») conformément à ces Termes. Toutes les commandes passées par le Client sont sujettes à l’acceptation de « Valentina Giorgi ». « Valentina Giorgi » se réserve le droit de ne pas accepter la commande pour tout motif à son gré et sans aucune obligation de responsabilité. À pur titre d’exemple et non exhaustif, les motifs auxquels « Valentina Giorgi » pourrait ne pas accepter la commande, ou ne pas procéder à son traitement, peuvent être: (a) les Produits présentés sur le Site ne sont pas disponibles ou le prix indiqué ou la description est incorrect(e) ; (b) impossibilité d’obtenir l’autorisation du paiement du Client ; (c) concernant le caractère systématique, continu et/ou la fréquence des commandes et les volumes d’achats effectués, s’il ressort que les commandes peuvent être suspectées de n’être pas destinées à un usage privé ou personnel des biens vendus par Valentina Giorgi, ou si le Client commande d’importantes quantités d’un même Produit à livrer à l’adresse d’un seul client ou à une seule adresse de destination; (d) si des restrictions pour la livraison sont appliquées au Produit. Dans ces cas, la commande sera annulée et le prix des Produits, si son montant déjà été crédité à Valentina Giorgi par le système de paiement utilisé par le Client, sera immédiatement remboursé. 1.2 À réception de la commande, un accusé de réception par e-mail sera envoyé au Client avec le numéro de commande et les détails des Produits commandés, ainsi que les informations du service de livraison (« Service de Livraison »). Cet e-mail constitue une information de prise en charge de la commande du Client et n’équivaut en aucun cas à son acceptation. L’acceptation de la commande et la conclusion (a) du contrat de vente des Produits entre le Client et « Valentina Giorgi » et (b) du contrat pour le Service de livraison entre le Client et « Valentina Giorgi » se concrétisent uniquement si les Produits sont enlevés pour livraison chez Valentina Giorgi par le transporteur pour le compte du Client en vertu du contrat de livraison passé avec le transporteur et lorsque la confirmation de l’expédition des Produits (« Confirmation d’expédition ») est adressée au Client par e-mail. 1.3 Lors du passage de la première commande, le Client a la faculté de s’enregistrer et de compléter certains champs obligatoires sur le formulaire de commande. L’accès à certaines sections du Site (« Accès protégé »), des identifiants et mots de passe ou autres instruments pourront être demandés et/ou fournis. À ces fins, la protection et la confidentialité de l’Accès protégé est à tout moment de la responsabilité du Client. Le Client est donc tenu de respecter toutes les instructions en matière de sécurité et de recommandations, ainsi que d’informer « Valentina Giorgi » s’il apprend ou suspecte une utilisation non autorisée de l’Accès protégé ou si l’Accès protégé devient accessible à une personne non autorisée. Sans préjudice des droits et solutions proposés, « Valentina Giorgi » se réserve le droit de suspendre l’accès au Site sans aucune obligation de responsabilité si elle juge que cette opération est nécessaire pour préserver le Site. 1.4 La sélection d’articles effectuée par le client risque d’être perdue à la suite d’une période d’inactivité prolongée entraînant une interruption de la connexion au Site. Ces choix devront alors être renouvelés. À signaler que les articles sélectionnés dans le panier ne sont pas exclusivement réservés au Client et peuvent aussi être achetés par d’autres clients. 1.5 Avant de passer la commande, le Client pourra contrôler ses choix, vérifier le montant total de la commande et corriger d’éventuelles erreurs de saisie de données. 1.6 Seuls les Produits réellement enlevés pour livraison chez Valentina Giorgi par le transporteur seront facturés au Client avec les frais d’expédition correspondants. 1.7 Tous les Produits vendus sur le Site correspondent à leur description. Certaines variations sont toutefois possibles. Celles-ci peuvent dépendre de leur procédé de fabrication ou du mode d’affichage de l’ordinateur de consultation du Site, faisant que les couleurs, les tissus et les modèles des Produits présentés sur le Site et les Produits livrés au Client peuvent apparaître légèrement différents sous certains aspects. Cette différence ne constitue pas un vice ou défaut du produit. 2) PRIX 2.1 Tous les prix des Produits indiqués sur ce Site sont en Euro (€) et se rapportent uniquement aux Produits. Les taux de TVA applicables sont compris. Aucun frais concernant la livraison effectuée par le transporteur n’est compris. D’autres informations sont disponibles dans la section « FRAIS DE LIVRAISON ». 2.2 « Valentina Giorgi » s’engage à faire tout son possible pour garantir que les informations sur les prix indiqués sur le Site soient correctes. Des erreurs sont toutefois possibles et les Produits peuvent être affichés à un prix incorrect. Si le prix d’un Produit est inférieur à celui indiqué sur le Site, sachant que « Valentina Giorgi » est en droit de refuser la commande selon la section C1.1(a), le Produit sera expédié et facturé au prix le plus bas. En revanche, si le prix réel d’un Produit est supérieur à celui qui est indiqué sur le Site, nous nous chargerons de contacter le Client et de demander la confirmation de la commande, avec éventuelle information de l’annulation. « Valentina Giorgi » ne sera, en tout cas, pas tenue de vendre les Produits à un prix erroné. 2.3 « Valentina Giorgi » se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne seront pas appliquées aux Produits ayant fait l’objet d’une Confirmation d’expédition. 2.4 À signaler que des droits de douane supplémentaires sont prévus dans certains pays et doivent être versés aux autorités locales. Le paiement des droits de douane et des taxes d’importation est à la charge du Client. « Valentina Giorgi » n’a aucun contrôle sur ces frais supplémentaires et n’a pas connaissance de leur montant. Le cas échéant, il vous appartiendra de contacter le service local des douanes pour obtenir de plus amples informations avant de passer la commande. À signaler par ailleurs que toutes les lois applicables et les normes en vigueur dans le pays de destination des Produits doivent être respectées. « Valentina Giorgi » décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois de votre part. 3) CONDITIONS DE PAIEMENT 3.1 Le montant total de la commande équivaut au prix d’achat des Produits, frais d’expédition compris. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section FRAIS DE LIVRAISON. 3.2 Des informations complémentaires sur les modes de paiement acceptés et sur les détails de facturation de la commande sont disponibles dans notre section ACHAT ET PAIEMENT. 3.3 Les paiements doivent être effectués en Euro. 3.4 En commandant sur le Site, le Client garantit que la carte de crédit/débit utilisé est à son nom, en cours de validité et que toutes les données utiles pour le paiement sont complètes, exactes et précises. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont sujets à vérifications de validité et autorisation de la part de l’établissement émetteur. Si l’établissement émetteur de la carte refuse l’autorisation de paiement, la commande sera considérée comme non acceptée. Par conséquent, « Valentina Giorgi » n’est pas responsable en cas de retard ou de non-livraison et n’est pas tenue de fournir les motifs du refus. « Valentina Giorgi » n’est pas responsable des commissions pouvant être appliquées par l’établissement émetteur ou par la banque chargée du traitement du paiement par carte de crédit/débit conformément à la commande. 4) FACTURATION En cas d’émission de facture fiscale conformément aux dispositions légales ou en tant que choix de « Valentina Giorgi », cette dernière se réserve le droit d’émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques. 5) LIVRAISON, PROPRIÉTÉ ET RISQUES 5.1 « Valentina Giorgi » n’effectue pas directement de livraison des Produits et fait appel à ces fins à un transporteur. Au moment de l’expédition de la commande, il sera proposé au Client le Service de livraison utilisé par « Valentina Giorgi » à travers la page de saisie de l’adresse de livraison. Les commandes seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Ni « Valentina Giorgi » ni le transporteur ne sont responsables si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou incomplète. À noter que le transporteur ne livre pas aux adresses avec boîtes postales. Il est d’autre part signalé que des restrictions pourraient exister sur les localités où « Valentina Giorgi » effectue la livraison des Produits achetés sur le Site. Les détails sur les localités où « Valentina Giorgi » effectue les livraisons sont disponibles chez cette dernière sur demande. 5.2 Si la commande est transmise correctement et le paiement autorisé, « Valentina Giorgi » effectue, en conditions normales, selon les stocks disponibles et dans le respect des délais de fabrication, la livraison sous 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Un jour ouvrable est un quelconque jour de la semaine en dehors du samedi et des jours fériés. Pour des causes de force majeures, les expéditions peuvent subir des retards et certaines commandes peuvent être traitées après la reprise complète de l’activité et la réouverture de notre siège et de notre atelier de fabrication. 5.3 Le transfert de propriété sur les Produit advient : (a) à la date de réception, pour « Valentina Giorgi », de l’intégralité du paiement pour ces Produits ou, si ultérieure, (b) à la date de prise en charge de ces Produits par le transporteur pour livraison à l’adresse indiquée par le Client. 5.4 Une fois que le Produit a été pris en charge par le Transporteur, tous les risques de dommage ou de perte du Produit sont transférés au Client. Les termes et les conditions adoptés par « Valentina Giorgi » prévoient toutefois des formes de protection qui s’appliqueront jusqu’à ce que le transporteur livre la marchandise. 5.5 « Valentina Giorgi » se réserve le droit de livrer les Produits en plusieurs fois. Dans ce cas, chaque livraison constitue un contrat indépendant avec « Valentina Giorgi », en autorisant à ne livrer qu’une partie des Produits commandés. 6) ANNULATIONS ET RETOURS 6.1 La politique d’Annulation et Retours ne porte pas atteinte aux droits incontournables en qualité de consommateur prévus par le Code de la consommation. Une commande passée ne peut plus être annulée ou modifiée, qu’il s’agisse de Produits ou de mode de paiement. La commande ne peut être annulée qu’en phase d'attente de paiement, par exemple en cas de paiement par virement ou de paiement non terminé par PayPal/carte de crédit. Il est alors nécessaire d’envoyer un e-mail avec le numéro de commande à info@valentinagiorgi.com. Les commandes reçues avec paiement fractionné ne peuvent pas être modifiées, qu’il s'agisse de Produits ou de mode de paiement. 6.2 En cas de retour d’un produit aux termes du Code de la consommation, « Valentina Giorgi » procèdera à un remboursement total en faveur du Client. Dans ce cas, les frais d’expédition sont à la charge de ce dernier (s‘il a déjà reçu le Produit) et le remboursement ne sera effectué qu’après avoir reçu le produit. Au cours de la période d’urgence sanitaire pour Covid-19, les éventuels produits pourront être retournés uniquement après la reprise complète de l’activité et la réouverture de notre siège. 7) RETOURS ET REMBOURSEMENTS 7.1 Politique de retour Les articles retournés doivent obéir à nos critères : Les articles doivent être restitués intacts et non utilisés, avec toutes les étiquettes attachées et accompagnés de leur emballage original. Les sacs et les accessoires doivent être retournés avec les emballages et sachets de protection d’origine (si prévus) et dans une boîte extérieure de protection pour l’expédition. Lors de l’essai de chaussures, l’acheteur est prié de ne pas abîmer la semelle ou endommager la boîte. Les produits doivent être essayés avec soin, afin de pouvoir les renvoyer dans leur état initial. Les retours non conformes à nos consignes ne seront pas acceptés. Pour de plus amples informations, contacter le Service Clients pour assistance. 7.2 Modalités de retour Pour retourner un produit, un e-mail doit être adressé à spedizioni@valentinagiorgi.com, en faisant part de la décision de faire valoir le droit de retour dans les 15 jours suivant la réception du produit. Préparez votre colis avec le produit intact et l’étiquette dans son emballage d’origine. NB : le produit ne doit pas avoir été utilisé. Expédiez le colis selon vos modalités préférées à l’adresse : Valentina Giorgi s.r.l. Via Pirano 8 61010 Tavullia (PU) - Italie À réception du colis, l’assistance évaluera les conditions du produit retourné et émettra le remboursement. Le remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrables selon le mode de paiement adopté pour la commande. Si le produit a été payé contre-remboursement, vous pourrez envoyer, avec le formulaire, vos coordonnées bancaires afin de pouvoir effectuer un virement. 7.3 Remboursements Une fois votre retour reçu et accepté, le remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrables après réception de la marchandise à notre entrepôt selon le mode de paiement original, déduction faite des frais d’expédition. Si le retour répond aux critères de conformité, nous pourrons effectuer un remboursement sous forme d’un bon de réduction selon vos préférences ; la somme sera déduite du montant en phase de paiement de votre prochaine commande. Articles défectueux Notre objectif est que tous les produits arrivent en excellent état et que chaque client soit satisfait de son achat. En cas de réception d’un article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la description faite sur le site, nous vous invitons à contacter immédiatement le Service Clients, qui organisera le retour et déclenchera la procédure de remboursement. D) GÉNÉRALITÉS 1) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1.1 Tous les contenus (dont, à titre d’exemple non exhaustif, les logos, textes, compilations de données, graphismes, icônes, images, photos, clips audio, sons, musiques et logiciels et toute combinaison de ceux-ci) disponibles sur le Site (le « Contenu ») sont la propriété de « Valentina Giorgi » ou donnés en licence par « Valentina Giorgi », et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux correspondants. Ces droits sont réservés à « Valentina Giorgi ». 1.2 La marque « Valentina Giorgi » ainsi que toutes les marques, figuratives ou pas, et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques dénominatives, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, sur le Site, sur des accessoires ou emballages, enregistrés ou pas (les « Marques ») sont et restent la propriété exclusive de « Valentina Giorgi » et/ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux correspondants. Ces droits sont réservés à « Valentina Giorgi ». 1.3 Tous les autres droits de propriété industrielle (dont, sans aucune limitation, les dessins et modèles enregistrés et autres, droits d’auteur et brevets) présents sur le Site ou liés à ce dernier, les produits représentés et/ou disponibles sur ce Site et tout accessoire, article de papèterie, d’emballage ou articles liés à ces Produits, à la commande que vous avez transmise ou au Site (les « Droits de propriété intellectuelle ») sont et restent la propriété exclusive de « Valentina Giorgi » et/ou de ses licenciés et ces Droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois en la matière et par les traités internationaux correspondants. Ces droits sont réservés à « Valentina Giorgi ». 2) CONTENU « Valentina Giorgi » fera son possible pour assurer que les informations qu’elle publie sur le Site soient précises et complètes. « Valentina Giorgi » toutefois ne garantit pas que le Contenu ou toute autre information fournie sur le Site soit précise et/ou dépourvue d’erreurs. « Valentina Giorgi » ne garantit pas que le fonctionnement du Site ou du Contenu soit sans erreurs et que ce Site, Contenu ou le serveur d’accès soient dépourvus de virus, codes informatiques dangereux ou d’autres composants pouvant le rendre dangereux. « Valentina Giorgi » recommande à tous les internautes d’utiliser un programme antivirus. 3) EXCLUSION DE GARANTIES Cette Section D(3) ne porte pas atteinte aux droits incontournables du Client en tant que consommateur et, concernant les produits, n’exclut ou ne limite en aucun cas la responsabilité de Valentina Giorgi en cas de non-respect des droits reconnus par le Code de la Consommation en matière de conformité du produit à la description, la qualité présentée, l’adéquation à l’usage, la conformité au modèle et les solutions prévues pour défendre le consommateur. AUTANT QUE LE PERMET LA LOI APPLICABLE, Valentina Giorgi DÉCLINE ET EXCLUT L’APPLICABILITÉ DE TOUT(E) AUTRE TERME, CONDITION ET GARANTIE RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET AUX SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, PRÉVUS PAR LA LOI OU DÉRIVANT DE PRATIQUES HABITUELLES OU DE DÉMARCHES COMMERCIALES. 4) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ Aucune clause des présents Termes ne limite ou exclut notre responsabilité : (i) en cas de décès ou d'accidents corporels dus à une négligence ; (ii) en cas de comportement malveillant ou de faute grave selon l’article 1229 du Code Civil italien, ou (iii) tout autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi. Sans préjudice des dispositions de la section D(4.1) qui précède, Valentina Giorgi ne pourra être tenue responsable, à titre de responsabilité contractuelle, extracontractuelle (y compris, à titre d’exemple, par négligence) de faits lités aux présents Termes concernant : (a) dommages patrimoniaux (y compris, à titre d’exemple, tout dommage émergent, perte de données, de profits, de contrats, d’affaires ou d’économies prévues) ; ou (b) perte de fond de commerce ou réputation ; ou (c) en conséquence ou indirects que vous auriez subis, ou relativement à des faits liés aux présents Termes. Sans préjudice des dispositions des sections D(4.1) et D(4.2), la responsabilité générale selon ces Termes, dérivant du contrat, d’un acte illégal (dont négligence), non respect d'une obligation incontournable ou autre, ne dépassera en aucun cas la totalité du prix du Produit commandé chez « Valentina Giorgi ». Cette section D(4) ne porte en aucun cas atteinte aux droits incontournables du Client en qualité de consommateur. 5) PROTECTION DES DONNÉES En passant une commande, le Client accepte et donne son consentement au stockage et au traitement de ses données à caractère personnel de la part de « Valentina Giorgi » aux termes de notre note d’information sur le traitement des données personnelles. « Valentina Giorgi » respecte totalement la confidentialité des personnes qui accèdent au Site et l'utilisent. Les informations sur l’utilisation des cookies, le type de données personnelles collectées et les modalités de traitement et diffusion sont indiquées dans la note d’information sur le traitement des données personnelles. 6) MODIFICATIONS DES PRÉSENTS TERMES Valentina Giorgi se réserve le droit d’apporter des modifications aux présents Termes à tout moment, lesquelles entreront en vigueur dès que le Client aura envoyé la commande des Produits requis. 7) CAUSES DE FORCE MAJEURE Ni « Valentina Giorgi » ni le transporteur ne seront tenus responsables en cas de retards ou d'omission de réponse ou d’exécution des obligations selon les présents Termes si le retard ou l’omission sont dus à des causes non imputables à « Valentina Giorgi » ou au transporteur. 8) INDÉPENDANCE DES CLAUSES Chaque clause des présents Termes sera interprétée séparément et indépendamment des autres. En cas de clause jugée invalide, nulle ou inefficace, celle-ci sera considérée indépendante des autres et ne compromettra pas la validité ou l’efficacité des autres clauses des présents Termes. 9) LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT Les présents Termes et toutes les transactions commerciales relatives à ce Site sont régis par la loi italienne ; tout litige sera soumis à la compétence exclusive et incontournable du tribunal de Pesaro. 10) EXHAUSTIVITÉ DE L’ACCORD Les présents Termes et tout autre document expressément mentionné constitue l’accord intégral entre le Client et « Valentina Giorgi » et remplacent tout(e) accord, entente ou contrat précédent(e) concernant l’objet de tout contrat en vigueur entre les parties. 11) INFORMATIONS ÉCRITES Aux termes de la loi, certaines informations ou communications de « Valentina Giorgi » doivent être établies par écrit. Aux fins de l’utilisation du Site, il est accepté que les communications soient principalement de type électronique. « Valentina Giorgi » contactera le Client par courrier électronique ou fournira les informations en publiant des avis sur le Site. Aux fins contractuelles, le Client accepte ce moyen de communication électronique et reconnaîtra que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Valentina Giorgi fournira en mode électronique répondent à l’exigence de forme écrite prévue. 12) COMMUNICATIONS Toutes vos communications à destination de « Valentina Giorgi » doivent être envoyées à l’adresse Valentina Giorgi S.r.l., Via Andrea Costa n. 63 – 47841 Cattolica (RN) ou info@valentina-giorgi.com. « Valentina Giorgi » pourra communiquer au Client les avis soit par e-mail, soit par poste à l’adresse indiquée par celui-ci au moment de l’envoi de la commande, ou selon les autres modalités prévues à la section D(11) qui précède. Les communications seront considérées reçues ou dûment notifiées, immédiatement si publiées sur notre Site, sous 24 h si envoyées par e-mail, ou sous trois jours après la date d’expédition par voie postale. Pour prouver la notification de la communication, il suffira de démontrer, en cas d’envoi par service postal, que la lettre présente une adresse correcte ou qu’elle a été imprimée et envoyée correctement ; en cas de publication sur le Site, que la communication a été dûment publiée, ou en cas d’envoi d’e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée.